UNIVERSITE TECHNOLOGIQUE BEL CAMPUS: le Conseil d’Etat suspend les effets de la Circulaire N° 033(…) du Ministre de l'ESU portant Interdiction de recrutement des étudiants dans la Faculté de Médecine
UNIVERSITE TECHNOLOGIQUE BEL CAMPUS: le Conseil d’Etat suspend, en ce qui concerne l’Université Technologique Bel Campus, les effets de la Circulaire N° 033(…) du Ministre de l'ESU portant interdiction de recrutement des étudiants dans les Universités dont les Facultés de Médecine sont déclarées non viables.
A dater de cette notification aux parties et de la publication au Journal officiel de la RDC, ainsi que dans le bulletin des décisions et publications des juridictions de l’ordre administratif, l’Université Technologique Bel Campus se réjouit d’être de nouveau en droit de procéder au recrutement des étudiants dans sa Faculté de Médecine.
En effet le Conseil d’Etat Section du Contentieux, siégeant en Chambre du Conseil en matière de référé-suspension dans l'affaire inscrite sous ROR.352, a rendu en date du 25 janvier 2022, l’Ordonnance suivante(…) :
Article 3 : «Suspend, en ce qui concerne l’Université technologique Bel Campus, les effets de la Circulaire N° 033/MINESU/CAB.MIN/MNB/JCMV/RKK/N MS/2021 du 17 septembre portant interdiction de recrutement des étudiants dans les universités dont les Facultés de médecine sont déclarées non viables »(…).
Vivement Bravo au Président du Conseil d’Administration et à tous ceux qui se sont mobilisés pour que triomphe le Droit.
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